RÉFORME DES RETRAITES : La commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale ne procédera pas à l’examen des nombreux sous-amendements déposés par la NUPES

Cette journée d’examen est marquée par des débats houleux entre les différents groupes politiques et par des tensions quant à l’adoption du texte.

Ce matin même, les députés ont voté en faveur de la suppression de l’article 1 de la proposition de loi, qui prévoyait l’abrogation du recul de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans. Ce vote s’est soldé par 38 voix pour, 34 voix contre et une abstention. Ce retrait de l’article suscite des réactions mitigées, avec des députés favorables à cette mesure et d’autres qui y voient une menace pour le système de retraites.

La présidente de la commission, Fadila Khattabi, a vivement critiqué les membres du groupe Nouvelles Perspectives (Nupes) pour ce qu’elle qualifie d’obstruction ». Elle a exprimé sa préoccupation face aux nombreuses demandes de prise de parole des députés de ce groupe, assimilant cette attitude à de l’obstructionnisme. Cette situation rappelle, selon elle, des souvenirs désagréables.

Le président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, Eric Coquerel, a donné son aval pour l’examen de la proposition de loi. Au nom du respect de l’initiative parlementaire et du droit de l’opposition, il a jugé le texte « recevable », invoquant une « application souple » de la Constitution. Cependant, les présidents des groupes de la majorité ont vivement critiqué cette décision, la qualifiant d' »atteinte grave à nos institutions ».

Dans un autre camp, la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a exprimé une position contraire à celle d’Eric Coquerel. Elle a affirmé qu’elle « prendrait ses responsabilités » pour empêcher le vote de ce texte, prévu en commission le lendemain et en séance plénière le 8 juin.

Sandrine Rousseau, députée écologiste, a annoncé : « Nous partons », suivant ainsi ses collègues de la Nupes. Le mercredi 31 mai, les députés de gauche ont pris la décision de quitter la commission des affaires sociales pendant l’examen de la proposition de loi du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (Liot).

Au cœur des débats se trouve l’article 40 de la Constitution, sur lequel le camp présidentiel s’appuie pour faire échouer la proposition de loi. Cet article stipule que les initiatives parlementaires ne sont pas recevables si elles alourdissent les charges publiques. Son utilisation vise à discréditer la proposition en la qualifiant de menace pour les finances publiques.

L’examen de la proposition de loi Liot sur les retraites se poursuit dans un climat tendu et incertain. Les députés ont repris leurs travaux cet après-midi vers 15h et devront prendre des décisions cruciales concernant les amendements et les articles à conserver. Cette journée promet d’être déterminante pour l’avenir du système de retraites en France.