La Cour d’appel de Rennes a débouté les parents d’une enfant de 11 ans morte d’une leucémie en mars 2022
Sa mère, alors fleuriste, avait été exposée aux pesticides durant sa grossesse. Le couple réclamait une indemnisation au nom du préjudice subi par leur enfant. Mais la cour a déclaré « irrecevables les demandes » des parents « agissant en qualité de représentants légaux de leur fille mineure ». En revanche, elle confirme leur indemnisation à hauteur de 25 000 euros chacun « en réparation de […]
Sa mère, alors fleuriste, avait été exposée aux pesticides durant sa grossesse.
Le couple réclamait une indemnisation au nom du préjudice subi par leur enfant.
Mais la cour a déclaré « irrecevables les demandes » des parents « agissant en qualité de représentants légaux de leur fille mineure ». En revanche, elle confirme leur indemnisation à hauteur de 25 000 euros chacun « en réparation de leur préjudice moral », qui leur avait été proposée par le Fonds d’indemnisation des victimes de pesticides.