L’Assemblée nationale adopte à l’unanimité la loi spéciale afin d’assurer la continuité de l’Etat et pallier l’absence de budget pour 2025
Ce projet de loi vise à « assurer la continuité de la vie nationale et le fonctionnement des services publics » dans l’attente d’un budget 2025. 481 députés ont voté en faveur de ce texte, qui sera désormais transmis au Sénat mercredi. Cette loi spéciale, permise par l’article 45 de la loi organique relative aux lois de finances, avait été annoncée […]
Ce projet de loi vise à « assurer la continuité de la vie nationale et le fonctionnement des services publics » dans l’attente d’un budget 2025.
481 députés ont voté en faveur de ce texte, qui sera désormais transmis au Sénat mercredi.
Cette loi spéciale, permise par l’article 45 de la loi organique relative aux lois de finances, avait été annoncée par Emmanuel Macron dans son allocution télévisée après la censure du gouvernement de Michel Barnier. Elle doit notamment permettre à l’Etat de continuer à percevoir les impôts existants.