Le gouvernement va lancer « une cellule d’accompagnement des collectivités » chapeautée par le médiateur des assurances, annonce le Premier ministre
Les maires dont les communes ont été privées d’assurance ces dernières années, ou ont dû souscrire des contrats exorbitants, bénéficieront d’un aménagement du code des assurances sur les franchises, et de nouvelles directives pour la passation de marchés publics, précise François Bayrou.
Les maires dont les communes ont été privées d’assurance ces dernières années, ou ont dû souscrire des contrats exorbitants, bénéficieront d’un aménagement du code des assurances sur les franchises, et de nouvelles directives pour la passation de marchés publics, précise François Bayrou.