Le Parlement adopte définitivement la proposition de loi sur le durcissement du droit du sol à Mayotte, après un vote de l’Assemblée nationale, par 339 voix pour et 174 contre
Avec cette nouvelle loi, tout enfant né à Mayotte de parents étrangers devra maintenant justifier que ses deux parents (et non plus un seul) se trouvaient en situation régulière sur le territoire depuis au moins un an (et non plus trois mois) avant sa naissance pour bénéficier du droit du sol.
Avec cette nouvelle loi, tout enfant né à Mayotte de parents étrangers devra maintenant justifier que ses deux parents (et non plus un seul) se trouvaient en situation régulière sur le territoire depuis au moins un an (et non plus trois mois) avant sa naissance pour bénéficier du droit du sol.