Le projet de loi spéciale adoptée définitivement , après son vote unanime au Sénat
La « loi spéciale », palliatif budgétaire soumis en urgence après la censure du gouvernement de Michel Barnier, a été définitivement adoptée mercredi au Parlement après un ultime vote unanime du Sénat. Ce projet de loi spéciale permet à l’État de continuer à percevoir l’impôt et d’emprunter sur les marchés en l’absence de loi de finances pour 2025. Le texte […]
La « loi spéciale », palliatif budgétaire soumis en urgence après la censure du gouvernement de Michel Barnier, a été définitivement adoptée mercredi au Parlement après un ultime vote unanime du Sénat.
Ce projet de loi spéciale permet à l’État de continuer à percevoir l’impôt et d’emprunter sur les marchés en l’absence de loi de finances pour 2025.
Le texte avait également été adopté lundi par l’Assemblée nationale.