Les recours de C8 et NRJ12 rejetés
Le Conseil d’Etat rejette les recours en référé de C8 et NRJ12, qui contestaient le non-renouvellement de leurs fréquences sur la TNT. La chaîne de gauche Le Média, diffusée sur la Freebox et le Web, et dont la candidature n’a pas été retenue par l’Arcom, avait aussi fait appel à la justice administrative. Comme pour […]
Le Conseil d’Etat rejette les recours en référé de C8 et NRJ12, qui contestaient le non-renouvellement de leurs fréquences sur la TNT.
La chaîne de gauche Le Média, diffusée sur la Freebox et le Web, et dont la candidature n’a pas été retenue par l’Arcom, avait aussi fait appel à la justice administrative.
Comme pour C8 et NRJ12, le Conseil d’Etat estime que la condition d’urgence n’est « pas remplie ». Ces recours seront étudiés au fond d’ici fin novembre.