Calamité agricole : 138 communes de l’Est des Vosges reconnues comme zones sinistrées

Le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture a émis un avis favorable sur la demande de reconnaissance du caractère de calamité agricole pour les dommages causés par la sécheresse du 1er mars au 30 septembre 2022 concernant les pertes sur prairies et fourrages annuels.

Dans les Vosges, 138 communes de l’Est du département sont concernées. Les agriculteurs de ces zones sinistrées pourront déposer une demande d’indemnisation sur le site TELECALAM du 27 février jusqu’au 27 mars.

La préfecture des Vosges précise quelques points réglementaires sur les calamités agricoles :

• Peut être indemnisé tout exploitant agricole justifiant d’une assurance incendie couvrant les bâtiments de l’exploitation ou, pour les exploitants non propriétaires, une assurance incendie couvrant le contenu des bâtiments d’exploitation. Si l’exploitant apporte la preuve qu’il n’existe aucun élément d’exploitation assurable contre l’incendie, il peut prétendre à une indemnité s’il est garanti contre la grêle ou la mortalité du bétail au moment du sinistre ;

• Sous réserve que les dommages aux récoltes subis et reconnus représentent une perte physique supérieure à 30 %, et que la valeur du produit brut théorique de l’exploitation accuse une baisse de 11 %. Le montant des pertes indemnisables doit de plus atteindre la somme minimale de 1 000 €.

Pour toute information complémentaire sur le dispositif ou l’utilisation de TELECALAM, veuillez contacter la DDT des Vosges :

• par mail : ddt-seaf-pse@vosges.gouv.fr
  
• par téléphone : 03 29 69 12 58 / 06 63 36 97 88 Sébastien PIERRE
  
• par courrier : DDT des Vosges SEAF/BAEE/ calamités agricoles
  22-26 avenue Dutac
  88026 EPINAL CEDEX