La généralisation des cours criminelles départementales fait débat

Depuis le 1er janvier, les cours criminelles départementales récupèrent progressivement une partie des affaires qui incombaient jusqu’alors aux cours d’assises et leur jury populaire. Sauf que ce jury tiré au sort est amené à disparaitre.

Selon Stéphane Giuranna, bâtonnier de l’Ordre des Avocats du barreau d’Épinal, les citoyens ne doivent pas être privés de la connaissance de la justice.

Tous les citoyens qui ont été un jour tirés au sort viennent vous dire qu’ils en ressortent transformés. Ils ont compris comment on jugeait un homme.

Stéphane Giuranna

Les trois objectifs du gouvernement sont de lutter contre la correctionnalisation (fait de juger un viol en agression sexuelle pour désaturer les cours d’assises), raccourcir les délais judiciaires et faire des économies. « Aucun objectif n’a été rempli », selon le bâtonnier spinalien, « il faudrait doubler le nombre de magistrats en France » plutôt que de retirer des professionnels « de leurs missions classiques ».

La hausse du budget de la justice annoncé en janvier irait par ailleurs principalement à l’administration pénitentiaire.

L’ensemble des acteurs de la justice ont déposé une motion pour protester contre ces nouvelles cours criminelles départementales, qui n’ont pas lieu d’être puisque « les jurés dans les cours d’assises jugeaient parfaitement les crimes ».