Nestlé Waters plaide coupable ce 10 septembre

Nestlé Waters va payer une amende de deux millions d’euros après avoir conclu une convention judiciaire d’intérêt public avec le parquet d’Épinal à la suite de deux enquêtes préliminaires, l’une concernant des forages illégaux et l’autre pour tromperie, a annoncé le procureur d’Épinal, Frédéric Nahon.

L’entreprise condamné à payer plusieurs amendes

L’entreprise devra s’acquitter de deux millions d’euros d’amende, dont 1.1 million pour restaurer les zones écologiques et un demi million d’euros pour dédommager les associations de défense de l’environnement.

Des sommes importantes qui évitent à Nestlé Waters un procès. Le président du tribunal a validé une convention judiciaire d’intérêt public.

Le résultat de deux enquêtes menées sur Nestlé Waters

C’est le résultat des deux enquêtes qui ont alimenté les médias ces derniers mois et qui ont fortement secouées l’image de l’entreprise.

La première enquête a été menée par l’Office français de la biodiversité. Elle concernait les forages non autorisés.

La seconde enquête a été menée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Elle portait sur l’utilisation de traitements illégaux de l’eau minérale.

Pas de risques sanitaires relevés

Si la justice reconnaît la seule responsabilité de l’entreprise, elle considère également qu’elle a pleinement coopérée. Et surtout que les manquements n’ont fait peser aucun risque sanitaire sur les populations et les consommateurs. De même que l’atteinte éventuelle portée à l’environnement n’est pas clairement établie.

La convention qui vient d’être signée par le Parquet d’Épinal est la plus importante signée à ce jour en France en matière environnementale.

Les anciens articles sur l’affaire Nestlé Waters

Scandale de l’eau minérale : Nestlé Waters sous le feu des critiques après un rapport alarmant de l’Anses : à retrouver ici.

Eau minérale contaminée : une plainte déposée contre Nestlé Waters : à retrouver ici.