Projet de loi sur l’immigration : Quelles perspectives après la commission mixte paritaire ?
Alors que les enjeux sont considérables, la réunion de ce lundi 19 décembre, à 17h, déterminera le destin de ce projet controversé…
La semaine dernière, l’Assemblée nationale a été le théâtre de discussions houleuses autour du projet de loi sur l’immigration. Le texte, déjà rejeté avant le début des débats, se retrouve désormais entre les mains d’une commission mixte paritaire (CMP), composée de 7 sénateurs et 7 députés.
L’heure de vérité pour le gouvernement
Si la CMP parvient à forger un compromis, le projet de loi sera soumis au vote du Sénat et de l’Assemblée nationale le même jour. Toutefois, toute modification requiert l’aval du gouvernement, présentant ainsi un dilemme délicat. Une acceptation des amendements pourrait compromettre le projet de loi, à moins que le gouvernement n’opte pour l’utilisation de l’article 49.3 pour forcer l’adoption, au risque d’une motion de censure.
La commission mixte paritaire se réunira donc ce lundi à 17h dans l’espoir de parvenir à un accord sur un texte revisité par le Sénat. Pour beaucoup, dont Marie-Christine Grivelle, co-présidente de l’association asil’accueil 88 dans les Vosges, l’abandon du projet de loi serait une victoire.