À Sornéville, de nouvelles élections municipales le 8 juin
Retour aux urnes à Sornéville, au mois de juin, suite à la dissolution du conseil municipal de la commune la semaine dernière, le 9 avril.
De nouvelles élections sont prévues à Sornéville en Meurthe-et-Moselle, au mois de juin, suite à la dissolution du conseil municipal de la commune la semaine dernière, le 9 avril.
Vous pouvez vous inscrire sur les liste électorales de Sornéville jusqu’au 2 mai. Et les dépôts des candidatures de listes sont possibles du 20 au 22 mai. Le premier tour des élections municipales aura lieu le dimanche 8 juin 2025.
Une délégation spéciale composée de trois délégués a été nommée par la préfète pour la gestion des affaires courantes de la commune le temps que les élections aient lieues.
Une délégation spéciale en guise de conseil municipal
À la suite de la dissolution du conseil municipal de Sornéville, prononcée en Conseil des ministres le 9 avril 2025, et dont le décret a été publié le 10 avril 2025 au Journal officiel, Françoise Souliman, Préfete de Meurthe-et-Moselle, a nommé une délégation spéciale.
Elle se compose de trois délégués et a pour objectif d’assurer les fonctions du conseil municipal, comme la gestion des affaires courantes de la commune, garantissant ainsi la continuité des services municipaux jusqu’à l’élection et l’installation d’un nouveau conseil municipal.
Ses pouvoirs sont limités aux actes de pure administration conservatoire et urgente.
De nouvelles élections à Sornéville…
En parallèle, de nouvelles élections municipales vont être organisées au sein de la commune selon le calendrier suivant :
- Date limite d’inscription sur les listes électorales : vendredi 2 mai
- Dépôt des candidatures en préfecture : mardi 20 mai et mercredi 21 mai de 9h à 12h et de 14h à 16h, et jeudi 22 mai de 9h à 12h et de 14h à 18h
- Premier tour : dimanche 8 juin de 8h à 18h
- Second tour éventuel : dimanche 15 juin de 8h à 18h
… suite à la dissolution du conseil municipal
La dissolution du conseil municipal de Sornéville a été prononcée en Conseil des ministres le 9 avril
2025.
Elle entraîne plusieurs conséquences juridiques conformément au Code général des collectivités territoriales (CGCT). Une délégation délégation spéciale a été nominée, dans les huits jours suivant la dissolution, par la Préfete, représentante de l’État dans le département.
Cette délégation assume les fonctions du conseil municipal et élit en son sein un président et, si nécessaire, un vice-président. Elle est compétente pour gérer les affaires courantes de la commune,
garantissant ainsi la continuité des services municipaux jusqu’à l’élection et l’installation d’un nouveau conseil municipal. Ses pouvoirs sont limités aux actes de pure administration conservatoire et urgente.
Des élections municipales doivent être organisées dans un délai de trois mois à compter de la dissolution pour constituer un nouveau conseil municipal.
La délégation spéciale cessera ses fonctions dès l’installation du nouveau conseil.
Ces dispositions visent à assurer une transition ordonnée et la continuité du service public local jusqu’à la mise en place d’une nouvelle équipe municipale élue.